PME, voici les critères d'éligibilité au crédit d'impôt innovation...

Les services du ministère des Finances ont publié, le 11 octobre, l’instruction fiscale sur le Crédit d’impôt innovation (CII). Elle précise la définition d’un produit innovant pour lequel la conception sera éligible au CII.

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Dispositif mis en place en 2013 et qui n'est pas toujours étudié par les PME, posez vos questions arnaud@coopteo.fr