Agrément CIR/CII

Quoi ?

L’agrément CIR et CII sont des certifications délivrées par le MESRI permettant aux prestataires de pouvoir réaliser des travaux de R&D et/ou d’innovation pour des donneurs d’ordre afin de les faire bénéficier du CIR et CII. Ainsi, le donneur d’ordre via l’agrément du prestataire peut valoriser dans son CIR/CII les factures éligibles du prestataire.

Pour qui ?  

Ils concernent les sociétés travaillant sur des travaux de R&D et d’innovation qui souhaitent faire bénéficier à leur client de leur expertise.  

Comment ? 

Pour obtenir l'agrément CIR et CII il faut déposer un dossier technique auprès du MESR, avant le 31 mars pour l’agrément CIR et le 30 septembre pour l’agrément CII. Une société qui obtient l'agrément CIR peut sur simple demande obtenir l'agrément CII. La durée de l’agrément CIR est de 3 ans tandis que celui du CII est 5 ans. Le cumul des agréments CIR et CII doit être renouvelé tous les trois ans. 

Note importante : l’agrément est rétroactif uniquement sur l’année en cours.

Sources : Démarches pour une demande d'agrément - Cliquez ici