L’essentiel du dispositif Agrément CIR/CII
LE DISPOSITIF STRATÉGIQUE POUR VALORISER VOS DÉPENSES DE PRESTATAIRES TECHNIQUES DANS LE CADRE DE VOTRE DÉCLARATION CIR OU CII
Certification
Destinée exclusivement aux prestataires de services travaillant sur des projets de R&D et d’innovation pour le compte de tiers.
Bénéficiaires
Lorsqu’une entreprise décide de sous-traiter des opérations de recherche ou d’innovation à des prestataires agréés, elle peut valoriser ses dépenses engagées au titre du dispositif CIR ou du CII. Le donneur d’ordre peut alors intégrer ses factures à l’ensemble de son assiette de dépenses éligibles afin de calculer le montant du crédit d’impôt. Les factures éligibles concernent des prestations nécessaires à la conduite du projet d’innovation ou de R&D.
Financement
Si une entreprise engage un prestataire technique agréé au CIR/CII, elle pourra intégrer le coût de sa prestation à sa déclaration de CIR/CII et obtenir un remboursement à hauteur de 30% sous forme de crédit d’impôt et/ou de remboursement dans le cadre du calcul du CIR/CII.
Format d’obtention
L’agrément Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation sont des certifications sous forme d’attestations administratives, délivrées par le MESR à des prestataires privés, publics ou à des experts individuels. Cette certification atteste les capacités et les compétences d’un sous-traitant à travailler sur des projets de R&D et d’innovation.
POURQUOI DÉTENIR UN AGRÉMENT CIR/CII EN TANT QUE PRESTATAIRE DE SERVICE (FREELANCES INCLUS)
Posséder un fort avantage concurrentiel
Les entreprises développant des projets de R&D pourraient être incitées à choisir un prestataire agréé afin de valoriser son coût dans le cadre du calcul du crédit d’impôt. La prestation devient financièrement plus compétitive. À compétences égales, une entreprise pourrait être plus encline à sélectionner un prestataire agréé étant donné qu’elle peut reporter les dépenses associées dans son CIR/CII. Également, le fait d’être agréé peut favoriser la fidélisation et la récurrence des contrats.
Se positionner comme un expert reconnu dans le domaine de la R&D ou de l’innovation
Être agréé peut permettre de se démarquer de la concurrence et d’attirer davantage de clients en se positionnant comme un expert reconnu par le MESR dans le domaine de la R&D ou de l’innovation. Cela peut renforcer la crédibilité de ses services et rassurer les prospects/clients quant à la qualité des prestations fournies.