L'essentiel du CIR
Le dispositif de financement public N°1 pour financer sa R&D
Outil de fiscalité
Dispositif fiscal de soutien visant à inciter les entreprises à mener des activités de recherche et développement (R&D).
Financement
À hauteur de 30% des dépenses éligibles en France métropolitaine, 50% en Corse et Départements d’Outre-Mer (DOM). Le taux passe à 5% pour les dépenses de recherches supérieures à 100 millions d’€.
Bénéficiaires
Sans limitation de secteur ou de taille, les sociétés françaises entreprenant des projets de recherche et développement peuvent y prétendre. Cet avantage fiscal est évalué à environ 7 milliards d’euros et bénéficie à environ 30 000 entreprises assurant en France des activités de recherche, appliquée ou fondamentale, et de développement expérimental.
Format d’obtention
Imputation sur l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses prises en compte ont été exposées. Si le Crédit d’Impôt est supérieur à l’IS, la créance est reportable durant 3 ans, puis remboursable. Si l’entreprise déclarante est une PME au sens communautaire, elle pourra demander le remboursement immédiat de la créance.
Pourquoi intégrer le CIR à sa stratégie de financement
Financer
vos investissements R&D pour réduire les coûts de R&D et amortir le risque
Bénéficier
d’un environnement fiscal favorable pour soutenir votre politique RH
Accélérer
vos développements en R&D pour consolider vos barrières à l’entrée