L'essentiel du CIR

Dispositif fiscal de soutien visant à inciter les entreprises à mener des activités de recherche et développement (R&D).

À hauteur de 30% des dépenses éligibles en France métropolitaine, 50% en Corse et Départements d’Outre-Mer (DOM). Le taux passe à 5% pour les dépenses de recherches supérieures à 100 millions d’€.

Sans limitation de secteur ou de taille, les sociétés françaises entreprenant des projets de recherche et développement peuvent y prétendre. Cet avantage fiscal est évalué à environ 7 milliards d’euros et bénéficie à environ 30 000 entreprises assurant en France des activités de recherche, appliquée ou fondamentale, et de développement expérimental.

Imputation sur l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses prises en compte ont été exposées. Si le Crédit d’Impôt est supérieur à l’IS, la créance est reportable durant 3 ans, puis remboursable. Si l’entreprise déclarante est une PME au sens communautaire, elle pourra demander le remboursement immédiat de la créance.