Déclarer un Crédit Impôt Recherche (CIR)

Ce dispositif a été créé en 1983 par la Loi de Finances et représente à ce jour un budget annuel d’environ 7 milliards d’euros, attribué par l’Etat.

Différents textes encadrent la mise en application du Crédit Impôt Recherche :

• le texte de loi du Code Général des Impôts
• le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP)
• le Guide du CIR publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)