Pourquoi choisir Coopteo pour déposer son rescrit JEI
Promesse Coopteo
Chez Coopteo, nous mobilisons notre expertise d’étude des projets innovants associé à la maîtrise du statut fiscal JEI pour vous garantir un succès.
Méthode d’accompagnement
Audit
Nous réalisons un audit technique d’éligibilité de vos projets de R&D pour vérifier que vos activités et votre structure correspondent aux critères administratifs, techniques et financiers du statut JEI.
Structuration de la mission d’accompagnement
Nous collectons la documentation nécessaire à la construction du dossier et fixons les échéances
Rédaction du rescrit
Nous rédigeons un dossier comprenant la présentation technique, financière et administrative de vos travaux de R&D
Suivi du dossier avec l’administration
A la suite du dépôt du dossier, l’administration fiscale a 3 mois pour vous donner une réponse. Nous sommes à vos côtés pour suivre votre dossier, vous accompagner dans les relances et répondre aux demandes d’informations complémentaires de l’expert du Ministère de la Recherche mandaté sur votre dossier.
Veille fiscale
Nous assurons une veille fiscale constante afin de vérifier que les exercices fiscaux suivants l’année d’obtention du statut JEI respectent toujours les critères d’éligibilité initiaux