Guide Coopteo des bonnes pratiques pour une déclaration de CII sécurisée
N°1 : LA SÉLECTION ET LA DOCUMENTATION DES PROJETS
- S’assurer que les travaux relèvent bien d’un caractère innovant que définies par le manuel d’Oslo.
- Structurer les projets d’innovation et définir la roadmap du projet.
- Tracer les développements techniques avec une méthodologie de documentation au fur et à mesure de l’année qui permettra de rassembler l’ensemble des travaux de recherche effectués (rapports, publications, brevets…).
- Constituer un état du marché, un document détaillant les besoins insatisfaits ainsi que la valeur ajoutée de l’innovation apportée.
N°2 : LA VALORISATION DE MON PERSONNEL
- Identifier et calculer précisément les dépenses éligibles relatives aux salariés concernés par les travaux d’innovation : la mise en place d’un outil de suivi temps et une affectation rigoureuse en fonction des activités du projet, des qualifications et des compétences est indispensable.
- Décrire les profils de l’équipe, leurs contributions et leurs interactions.
- Archiver les CV et diplômes.
N°3 : LA JUSTIFICATION TECHNIQUE DE L’ÉLIGIBILITÉ DE MES PROJETS
- Décrire de manière méthodique les projets en détaillant le contexte et l’objectif, l’état du marché, les objectifs visés ainsi que les performances à atteindre. Il est nécessaire d’expliquer précisément les travaux d’innovation réalisés, les indicateurs d’innovation ainsi que les conclusions et le positionnement sur le marché.
- Sensibiliser le personnel de recherche concerné par les travaux d’innovation et mobiliser des personnes en interne en charge de la récolte des documents techniques.
- Accorder un temps hebdomadaire/mensuel à la récolte des éléments techniques en fonction de l’organisation pour documenter les travaux réalisés plus facilement.
- Rédiger des dossiers techniques pour chaque projet, chaque année.
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