Sécuriser le dossier justificatif pour le CII
Pour sécuriser la déclaration de CII, il est nécessaire de constituer une documentation solide pouvant justifier de l’éligibilité du projet et de ses dépenses associées.
Deux composantes sont à intégrer :
Les justificatifs au niveau scientifique/technique
- Présentation de la société
- Contexte et objectif du projet
- Etat du marché
- Objectifs visés
- Performances à atteindre
- Travaux d’innovation réalisés
- Indicateurs d’innovation
- Conclusion et positionnement sur le marché…
Les justificatifs au niveau administratif et financier
Ce dossier permet de détailler et justifier le montant de CIR déclaré ainsi que les dépenses éligibles retenues.
- La synthèse financière du calcul de l’assiette des dépenses éligibles
- Journal de paie et bulletins de paie
- Dotation aux amortissements
- Facture des prestataires agréés et détail de l’activité de sous-traitance (nombre d’heures, cahier des charges, liste des tâches…)
- Factures de brevet (frais de défense, dépôt, acquisition et maintenance)
- CV, diplômes du personnel valorisé, suivi temps, fiches de poste
- Liasse fiscale, dans le cas d’une subvention publique accordée : contrat, annexes financières, état récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA), notification de versement.