Calculer l'assiette de dépenses pour le CIR
Le calcul de l’assiette de dépenses éligibles est évalué sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.
Le Crédit Impôt Recherche valorise 30% du volume total des dépenses de R&D éligibles annuelles.
Les dépenses de personnel
Le salarié valorisé doit avoir un parcours technique/scientifique :
ingénieur, docteur, chercheur et/ou une expérience sur des travaux de R&D significative au sein d’une entreprise ou d’un laboratoire de recherche.
Le calcul du CIR intègre les salaires bruts et les cotisations obligatoires au prorata du temps passé sur les projets.
ingénieur, docteur, chercheur et/ou une expérience sur des travaux de R&D significative au sein d’une entreprise ou d’un laboratoire de recherche.
Le calcul du CIR intègre les salaires bruts et les cotisations obligatoires au prorata du temps passé sur les projets.
Les dotations aux amortissements
Matériel affecté à des opérations de recherche.
Les frais de fonctionnement
Un forfait fixe de 43% des dépenses de personnel et 75% des dotations aux amortissements est déterminé par l’administration fiscale. Ce poste de dépense permet d’inclure les frais annexes relatifs aux activités de R&D.
Les brevets
Frais de prise, de maintenance ou de défense de propriété intellectuelle.
Les dépenses de veille technologique
Il s’agit des dépenses relatives à la mise à jour continue des informations scientifiques et techniques relatives aux projets. Exemples : participations à des salons ou congrès scientifiques, abonnement revues scientifiques, achat de bases de données dans le cadre d’études…
Les activités de sous-traitance
Dans le cas où une partie ou toutes les opérations de recherche sont confiées à un tiers pouvant assurer la gestion du projet au niveau technique et scientifique, qu’il ait un statut public ou privé. Dans le cas d’un prestataire privé, l’organisme ou l’expert devra être agréé par le MESR (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation). Un donneur d’ordre ne peut pas valoriser du CIR uniquement via des prestataires externes. Il est impératif de pouvoir justifier qu’une partie des dépenses soit réalisée par l’intermédiaire d’une équipe technique interne.
Une entreprise peut à la fois être éligible au CIR et au CII. Dans ce cas, il est important de noter que les dépenses déjà retenues dans l'assiette de calcul du CIR ne pourront pas être prises en compte dans l'assiette de calcul du CII.