Valider l'éligibilité des travaux de R&D pour le CIR

Les activités de R&D éligibles au Crédit Impôt Recherche regroupent trois grands domaines de travaux, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Ces catégories sont définies dans le Manuel de Frascati, ouvrage de référence édité par l’OCDE.

Recherche Fondamentale

Travaux de recherche entrepris dans le but d’acquérir de nouvelles connaissances théoriques

Recherche Appliquée

Travaux de recherche destinés à intégrer les résultats de la recherche fondamentale dans un domaine d’application

Développement Expérimental

Travaux systématiques fondés sur les connaissances issues de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, visant à créer de nouveaux produits ou procédés, ou à améliorer ceux qui existent déjà

La méthodologie d’étude du Manuel de Frascati pour identifier les activités de R&D repose sur 5 critères

Nouveauté

Je rencontre une difficulté qui bloque le développement de mon projet. Est-ce que les connaissances existantes et accessibles me permettent de résoudre cette difficulté ?

Créativité

Je mets en place de nouveaux concepts ou des idées nouvelles pour acquérir de nouvelles connaissances. Dans ce cas, quelle est la contribution du facteur humain ?

Incertitude

Est-ce que j’ai toutes les connaissances nécessaires pour parvenir à mon objectif ? Il est difficile de déterminer des résultats, en termes de temps, de ressources et de budget.

Systématisation

J’organise un suivi de la planification des travaux de R&D et leur déroulement (essais, tests..) jusqu’aux résultats. Je peux tracer le processus scientifique de mes travaux.

Transférabilité/Reproductibilité

Les nouvelles connaissances acquises sont reproductibles et transférables dans un autre contexte de recherche

Afin d'identifier si un projet correspond aux critères d’éligibilité du Crédit Impôt Recherche, voici quelques indicateurs qui seront ensuite approfondis lors de l’étude d’éligibilité

Présence de verrous scientifiques et techniques
Apport de nouvelles connaissances dans l’état de l’art
Collaboration avec des laboratoires de recherche et/ou universités
Recours à des prestataires agréés CIR
Composition de l’équipe technique : techniciens de recherche, ingénieurs, docteurs, jeunes docteurs ou thèses CIFRE
Publications d’articles ou revues scientifiques
Dépôt de brevets