Sécuriser le dossier justificatif pour le CIR
Il est indispensable de constituer une documentation solide pouvant justifier de l'éligibilité de votre projet au CIR et des dépenses valorisées
Deux composantes sont à intégrer :
Les justificatifs au niveau scientifique/technique
Ce dossier permet de présenter les travaux de R&D éligibles au CIR.
- Contexte et objectif de l’opération de R&D
- Analyse de l’état de l’art et des recherches bibliographiques
- Présentation des incertitudes et des verrous
- Description de la démarche de R&D et des résultats obtenus
- Description factuelle de l’équipe
Les justificatifs au niveau administratif et financier
Ce dossier permet de détailler et justifier le montant de CIR déclaré ainsi que les dépenses éligibles retenues.
- Journal de paie et bulletins de paie
- Dotation aux amortissements
- Facture des prestataires agréés
- Factures de brevet (frais de défense, dépôt, acquisition et maintenance)
- CV, diplômes du personnel valorisé, fiches de poste
- Suivi temps : le temps passé par personne et par projet
- Liasse fiscale, dans le cas d’une subvention publique accordée : contrat, annexes financières, état récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA), notification de versement