Guide Coopteo des bonnes pratiques pour une déclaration de CIR sécurisée
N°1 : LA SÉLECTION ET LA DOCUMENTATION DES PROJETS
- S’assurer que les travaux relèvent bien des activités de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental telles que définies par le manuel de Frascati.
- Structurer les projets de R&D et définir la roadmap du projet.
- Tracer les développements techniques avec une méthodologie de documentation au fur et à mesure de l’année qui permettra de rassembler l’ensemble des travaux de recherche effectués (rapports, publications, brevets…).
- Constituer un état de l’art, un document détaillant les verrous scientifiques/techniques ainsi que la démarche de recherche.
N°2 : LA VALORISATION DE MON PERSONNEL
- Identifier et calculer précisément les dépenses éligibles relatives aux salariés concernés par les travaux de recherche : la mise en place d’un outil de suivi temps et une affectation rigoureuse en fonction des activités du projet, des qualifications et des compétences est indispensable.
- Décrire les profils de l’équipe, leurs contributions et de leurs interactions.
- Archiver les CV et diplômes.
N°3 : LA JUSTIFICATION TECHNIQUE DE L’ÉLIGIBILITÉ DE MES PROJETS
- Décrire de manière méthodique les projets en détaillant l’état de l’art, les verrous scientifiques et technologiques, la démarche scientifique, les résultats obtenus…
Il est nécessaire de préparer une fiche descriptive par opération de R&D déclarée. L’administration fiscale met à disposition un document d’aide pour l’élaboration du dossier justificatif des travaux de R&D.
Il est recommandé d’indiquer les disciplines de recherche spécifiques associées aux opérations de R&D décrites, en utilisant la nomenclature proposée par le MESR. En cas de contrôle, cela permettra au MESR de solliciter un expert dont les compétences scientifiques correspondent le mieux aux opérations déclarées.
- Sensibiliser le personnel de recherche concerné au processus de systématisation et de traçabilité des travaux de R&D (compte rendu interne, suivi des évolutions…) et mobiliser des personnes en interne en charge de la récolte des documents techniques.
- Accorder un temps hebdomadaire/mensuel à la récolte des éléments techniques en fonction de l’organisation pour documenter les travaux réalisés plus facilement.
- Rédiger des dossiers techniques pour chaque projet, chaque année.
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